Facturation électronique à Fedasil

Facturation électronique à Fedasil

Introduction

  1. A partir du 1er janvier 2027, il sera plus possible de facturer à Fedasil sur papier (sauf exemptions, cf. "Plus d'info" ci-dessous)
  2. Dans Medispring
    1. les patients pris en charge par Fedasil peuvent être identifiés par les données d'assurabilité "MDA"
    2. le flux "eFact" habituel peut être utilisé (en passant via la CAAMI).
      1. Point d'attention: certains codes de nomenclature ne sont pas pris en charge par Fedasil, d'autres nécessitent un accord préalable. 

Instructions

Identification des patients pris en charge par Fedasil

  1. Lorsqu'un patient est pris en charge par Fedasil, c'est indiqué via un "indicateur" orange "FED" 


  2. Dans les "Données du membre" (assurabilité ou MDA),  on peut voir que la mutualité est "Fedasil 691". 


  3. En cas de question d'assurabilité, veuillez contacter un des helpdesks de Fedasil par email:   medic @ fedasil.be ou résident en Centre: FHQ_med @ fedasil.be ou par téléphone: au 04/340.20.82 /  Résident au 02/213 43 25 

Facturation électronique à Fedasil

  1. Dans la fenêtre de facturation:
    1. (1) l'indicateur "FED" est également présent
    2. (2) la mutuelle est "691 - Fedasil" 
    3. des liens permettent:
      1. (3) de consulter la liste de codes de nomenclature indiquant la prise en charge par Fedasil ou la nécessite d'un accord préalable (3)
      2. (4) d'ouvrir le formulaire en ligne pour faire un demande d'accord
    4. (5) seul eFact sera permis (pas d'eAttest) 


  2. Lorsque vous ouvrez la liste des codes:
    1. (1) vous devrez peut-être changer de langue.
    2. (2) vous pouvez faire une recherche
    3. (3) les couleurs indiquent la prise en charge:
      1. vert: pris en charge
      2. jaune; pris en charge moyennant accord préalable
      3. rouge: par pris en charge


  3. Le formulaire de demande d'accord (avec réponse via mail)



  4. Pour le reste c'est entièrement le flux habituel d'eFact qui est suivi

Plus d'info

  1. Site de la CAAMI avec une FAQ concernant la facturation électronique à Fedasil: 
    https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/pro/regimes-specifiques/facturation-fedasil

  2. Exemptions concernant l'obligation de facturation électronique
    1. Exemption permanente :
      1. Médecins : Si vous avez atteint l'âge de 67 ans au 1er janvier 2023
      2. Dentistes : Si vous avez atteint l'âge de 63 ans à la date du 1er janvier 2024
    2. Exemptions temporaires : 
      1. Lorsque la facturation a lieu en dehors de votre cabinet et qu’une facturation électronique est techniquement impossible
      2. En cas de force majeure rendant impossible la facturation électronique.
    3. Dans le cas repris ci-dessus où la facturation électronique ne peut pas être appliquée, la facturation papier doit être adressée à Fedasil: medic@fedasil.be (no show) ou à l'adresse du centre.