Introduction

Pour le détail du principe de transparence, vous trouverez tous les détails sur le site de l'Inami: 
Médecins : Facturation électronique et informations à transmettre aux mutualités pour davantage de transparence

Ces "codes de transparence" sont déjà présents dans Medispring.

Mais il manque encore des adaptations dans Medispring afin de pouvoir les utiliser correctement. Ceci parce que l'Inami nous a informé tardivement de cette nouvelle règlementation.

C'est d'ailleurs également le cas dans la plupart des autres logiciels. L'Inami est au courant. 

Nous travaillons actuellement à l'implémentation des adaptations nécessaires et aux instructions concernant leur utilisation.

La présente FAQ sera mise à jour et la possibilité d'utiliser ces nouveaux codes sera annoncé via la note d'une prochaine version et le bandeau.  

En bref

1. Depuis le 1er septembre 2023, via eAttest et eFact, le montant des suppléments facturés au patient sont transmis à l'Inami et repris sur le justificatif pour le patient.
   
2. Depuis le 1er octobre 2024:
   
1. De nouveaux codes de nomenclature permettent de transmettre aux mutuelles la RAISON du SUPPLEMENT.
   
1. Il y 4 codes pour 4 raisons. 
1. 384075 pour un effort professionnel supplémentaire
   
2. 384090 pour un coût directement lié à la prestation (petit matériel et matériel de consommation à l’occasion d’une prestation technique, anesthésie, coûts de désinfection et stérilisation)
   
3. 384112 pour un coût indirect (coût du local, frais de personnel)
   
4. 384134 pour un supplément sans aucune précision
   

1. C'est FACULTATIF. 
2. Il ne faut pas préciser le montant par raison.
   
   
1. D'autres nouveaux (pseudo-)codes permettent de transmettre aux mutuelles les prestations facturées au patient, mais NON REMBOURSEES par l'Inami / sa mutuelle
   Par exemple 384230 pour une prestation qui n'existe pas dans la nomenclature, c.a.d. pour laquelle aucun remboursement n'est prévu par la l'Inami/la mutuelle du patient.
1. Il y a au total 5 codes pour 5 cas différents,  Voir détails. 
   
1. Pour les prestations de la nomenclature mais hors conditions de remboursement :
1. Comme code de prestation, indiquez le pseudo-code générique 384215
   
2. Comme prestation relative, indiquez le code de nomenclature qui serait normalement attesté si les conditions de remboursement étaient remplies. Si plusieurs codes sont possibles, vous pouvez choisir celui que vous voulez indiquer.
   
2. Pour les prestations hors nomenclature :
   
1. Comme code de prestation, indiquez le pseudo-code générique 384230
   
2. Ajoutez une description de la prestation dans le champ de texte libre prévu à cet effet ou mettez y le code de la nomenclature d’une prestation similaire existante.
   
3. Pour le matériel, la technique ou les instruments, qui ne sont ni compris dans l’honoraire de la prestation remboursable ni remboursés autrement par l’assurance soins de santé :
   
1. Comme code de prestation, indiquez un ou plusieurs pseudo-code(s) :
   
1. 384156 pour le coût du matériel
   
2. 384171 pour le coût de l'anesthésie
   
3. 384193 pour le coût du processus de la prestation
   
2. Ajoutez une description du matériel, de la technique ou des instruments dans le champ de texte libre prévu à cet effet.
   
3. Comme prestation relative, indiquez le code de nomenclature de la prestation remboursable pour laquelle le matériel, la technique ou les instruments sont facturés.
   


2. C'est en principe déjà OBLIGATOIRE de les transmettre.
   
3. Il faut préciser un montant.
   

Tous ces "codes de transparence" sont transmis à des fins purement statistiques, e.a. pour les négociations en medico-mut, concernant les tarifs "conventionnés" et les prestation à rembourser (ou pas). Une eAttest ou eFact ne devrait donc jamais être refusé pour manque des codes de transparence, ou codes de transparence incorrect.

Pour presque tous ces codes de transparence il sera également nécessaire de transmettre un libellé en texte libre.  

1. A partir du 1er janvier 2025
   
1. Il sera interdit à tous les médecins (même non conventionnés) de facturer un supplément à certains patients "BIM". Ces patients seront identiés via le service MDA ("assurabilité"). 
   
2. Cette mesure est sujet à controverse, et c'est entre autres dans ce contexte que l'Inami essaye de collecter des données "objectives" via les codes de transparence.

Ces "codes de transparence" sont déjà présents dans Medispring.

Mais il manque encore des adaptations dans Medispring afin de pouvoir les utiliser correctement. Ceci parce que l'Inami nous a informé tardivement de cette nouvelle règlementation.
C'est d'ailleurs également le cas dans la plupart des autres logiciels. L'Inami est au courant. 

Nous travaillons actuellement à l'implémentation des adaptations nécessaires et aux instructions concernant leur utilisation.

La présente FAQ sera mise à jour et la possibilité d'utiliser ces nouveaux codes sera annoncé via la note d'une prochaine version et le bandeau.