Instructions

En bref

1. Ces codes de "Transparence" sont à utiliser tant pour eFact que pour eAttest.
   
2. Il y en a 9 qui  commencent tous par 384. dans Medispring, ils se trouvent avec les "actes techniques". Il faut les ajouter en même temps que les autres codes.
   
3. Pour la plupart des codes de transparence, il faut indiquer en "prestation relative" à quel autre code ils se rapporte. 
   

1. Attention, il n'y a pour l'instant PAS de fonctionnalité de recherche pour la case "Prestation relative" Parfois une liste limitée est proposée. Mais vous pouvez simplement introduire n'importe quel autre code. 
   

1. Et il faut également introduire un libellé texte libre (max 30 caractères). Attention de ne pas y divulguer des données personnelles sensibles du patient ! 
   
2. Les prestations non remboursées apparaissent maintenant également sur le "justificatif" à remettre au patient.  
   
   

Les 4 codes de la "catégorie 1" servent a indiquer pourquoi un supplément est compté. Leur utilisation est facultative. Leur honoraire sera toujours 0. Le supplément est à introduire en modifiant l'honoraire du code indiqué en prestation relative au niveau du code de transparence. 

1. 384075 - effort professionnel/intellectuel supplémentaire
2. 384090 - coût directement lié à la prestation (petit matériel et matériel de consommation à l’occasion d’une prestation technique, anesthésie, coûts de désinfection et stérilisation)
3. 384112 - coût indirect (coût du local, frais de personnel)
4. 384134 - autre 
   

Les 5 autres codes (catégories 2, 3 et 4) concernent les prestations non remboursables. Leur utilisation est obligatoire. Comme honoraire, il faut introduire le montant payé par le patient (qui ne sera pas remboursé)

1. 384215 (cat2) - il existe un code de nomenclature, mais les conditions de remboursement ne sont pas remplies; n'ajoutez pas le code pour lequel les conditions ne sont pas remplies, mais utilisez à la place le code 384215 avec en prestation relative le code pour lequel les conditions ne sont pas remplies.  Pas de libellé à préciser. Mais bien le montant de l'Honoraire.
    
   
2. 384230 (cat3) - il n'existe pas de code dans la nomenclature de l'INAMI. Uniquement à utiliser pour des soins médicaux, donc pas pour des frais "administratif" (par exemple "dédommagement" pour un rendez-vous manqué). Pas de prestation relative, mais le Libellé et le montant de l'Honoraire sont à remplir. 
   
   
3. Les 3 codes de la "catégorie 4" concernent des frais qui ne sont pas compris dans la prestation (généralement acte technique) indiquée en prestation relative.  
   
1. 384156 - coût du matériel
2. 384171 - coût de l'anesthésie (non faite par un anesthésiste)
3. 384193 - coût du processus de la prestation (ex. désinfection du matériel)

Exemples 

Supplément

1. exemple: suture par un médecin généraliste de plusieurs plaies au visage chez un patient qui est passé au travers d’une paroi vitrée
   note: l'exemple ci-dessous est un cas extrême où tous les codes de transparence de la catégorie 1 sont utilisés; vous pouvez très bien en utiliser moins, par exemple 1 seul. 
2. 
   

Prestation non remboursée - il n'existe pas de code dans la nomenclature INAMI

1. exemple: hypnose
   
   
   

Exemple de prestations non remboursées sur le justificatif:

Bon à savoir

1. Depuis le 1er septembre 2023, via eAttest et eFact, le montant des suppléments facturés au patient sont déjà transmis à l'INAMI et repris sur le justificatif pour le patient.
   
2. Depuis le 1 janvier 2025 il n'est plus permis de compter un supplément aux patients "NoSup"
   
1. Sauf vous indiquez qu'il s'agit d'un patient avec des exigences particulières