Introduction

• Cf. vidéo du webinaire du 22 novembre 2022

• Mult-eMediAtt est le nom d’une nouvelle fonctionnalité e-santé qui vise la transmission électronique des certificats d’incapacité de travail. 

• Pour bon nombre de fonctionnaires, c’était déjà possible via un envoi électronique à Medex; Mult-eMediAtt étend cela progressivement à d’autres destinataires.

• A la demande du patient, ou en cas de problème avec l’envoi électronique un nouveau formulaire papier standardisé peut également être imprimé et remis au patient.
  
  

• Si le patient a besoin de certificats pour des destinataires qui n’utilisent pas encore Mult-eMediAtt (par exemple les employeurs privés), ils sont encore à générer sur papier, comme avant.
  
  

• Objectifs

• Simplification administrative (cf. prescription électronique, eAttest, etc)

• Médecins: 

• harmonisation/standardisation pour différents destinataires

• envoi/impression pour plusieurs destinataires en 1 fois

• pas/moins d’impression(s)

• réutilisation des données déjà encodées dans le dossier

• Patients

• Pas de papiers à envoyer ou remettre aux destinataires concernés

• moins de risques d’erreur et de retard > moins de sanctions

• Cela ne dispense pas le patient de prévenir son supérieur hiérarchique !
  
  

• Sécurité

• Confidentialité des données (ea diagnostic)

• Pas de perte en cours de route
  
  

• (introduction progressive de la codification Snomed)
  
  
  

• Dans un premier temps “itération 1”

• destinataires limités à 

• Medex

• dès le 1er jour

• Mutuelles

• incapacités de plus 14 jours et leurs prolongations et en cas de rechute)

• Cela sera progressivement étendu à d’autres destinataires (e.a. HR Rail), l’objectif à terme étant que cela devienne possible pour tous les employeurs
  
  

• uniquement 

• à la demande et en présence du patient 

• par les médecins-généralistes

• pour des incapacités de travail à 100%
  
  

• En résumé: un envoi Mult-eMediAtt comprend les étapes suivantes

• 1. Introduction des données de base (motif, début, durée/fin, prolongation/rechute)

• 2. Recherche des destinataires et du type d’envoi possible (électronique/papier) et des données à envoyer (principalement diagnostic obligatoire/optionnel/interdit)

• 3. Sélection des destinataires et du type d’’envoi (électronique ou papier) avec le patient

• le patient peut par exemple encore choisir “papier” s’il souhaite voir comment son état de santé va évoluer avant de décider de transmettre son certificat ou non

• 4. Introduction des données complémentaires (e.a.. diagnostic, …)

• 5. Envoi ou impression pour les destinataires 

• 6. Preuve d’envoi pour le patient (qu’il peut recevoir sur papier ou dans sa eBox citoyen) avec les destinataires et nr d’envois

• (7. Rétraction en cas d’erreur ou à la demande du patient).

• en principe dans les 5 minutes, pendant que le patient est encore chez le médecin (le patient doit être informé en raison des implications juridiques)

• exceptionnellement plus tard, à condition de remettre au patient la preuve de la rétraction (sur papier si le patient n’a pas activé son eBox citoyen).
  
  

• L’envoi se fait via un message spécialement formaté envoyé via la eHealthbox.

Instructions

1. Prérequis

• Connexion eHealth active, cf faq

• Le patient doit avoir un nr NISS et sa langue doit avoir été encodée dans Medispring
  
  
  

2. Depuis un contact, via le menu du “P”, choisissez “ITT”
   
   
   

3. Sélectionnez le type “Mult-eMediAtt” et complétez les données de base:

• date début

• durée ou la date de fin

• première incapacité, prolongation ou rechute

• motif: maladie, accident, … + evt la date de déclaration

Note: le formulaire s’affiche dans la langue du patient, que vous pouvez modifier en bas à gauche

4. Cliquez sur “Rechercher destinataires”
   
   
   
   

5. Sélectionnez - avec le patient - les destinataires et le type d’envoi souhaité (papier ou électronique), complétez les données complémentaires (e.a. diagnostic) et cliquez sur “Envoyer + Imprimer”
   

1. 

   Les destinataires et les options d'envoi possibles sont fournies par le service DAAS de la eSanté https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/fr/service-data-attribute-service-service-web

• La preuve pour le patient sera par défaut électronique si le patient a déjà activé son “eBox”, sinon papier sera sélectionné.
  

• Diagnostic

1. Un diagnostic déjà encodé dans le (sous) contact sera automatiquement repris 

2. Vous pouvez ajouter ou supprimer des diagnostics, de préférence codifiés mais également en texte libre

3. Vous pouvez indiquer jusqu’à 3 diagnostics, le premier sera considéré comme le “principal”

4. S’il existe déjà une correspondance Snomed à un diagnostic codifié en ICPC ou ICD, le code Snomed sera automatiquement proposé et sélectionné par défaut

• Si des données complémentaires sont obligatoires et vous omettez de les compléter, vous en serez informé lorsque vous cliquez sur “Envoyer et imprimer”

• Les données de base (dates et type d’incapacité sont rappelés en haut de l’écran et vous pouvez les “Modifier”).
  
  

6. L’envoi peut prendre un peu de temps, l’action en cours est affichée, les éventuelles impressions sont automatiquement lancées
   

7. Après l’envoi (et éventuelle impressions), vous revenez au contact et vous trouverez dans le champ “P” un pavé vert indiquant un envoi Mult-eMediat avec les dates, les destinataires et l’envoi d’une preuve au patient
   
   
   

• Si vous cliquez sur le pavé alors que le contact est en mode édition, vous revenez sur le formulaire Mult-eMediatt, avec les identifiants et dates d'envoi et la seule action possible est la “Rétraction”:
  

• Si dans un contact clôturé, vous cliquez dans le pavé sur un destinataire vous verrez la version PDF du certificat envoyé à ce destinataire (non illustré).

Bon à savoir

• A ce stade, Mult-eMediAtt ne peut pas encore être utilisé pour

• les déclarations des accidents de travail et de maladie professionnelle (mais bien pour les certificats d’incapacité qui en découlent)

• les attestations pour congé de matérnité (mais bien en cas de maladie lié à la grossesse)

• les déclarations dans le cadre des directives européennes et accords bilatéraux

• les duplicata
  
  

• Évolutions futures envisagées

• autres destinataires: HR Rail, Police, Certimed, employeurs du privé…

• certificat pour les mutuelles dès le 1er jour

• incapacités à temps partiel

• dépôt du certificat dans un/le dossier électronique

• possibilité de consulter l’historique (e.a. des certificats émis par d’autres médecins …)

• Il est à éviter de faire pour un même destinataire un envoi électronique et une attestation papier.
  

• Le nr de tel de la personne de contact (optionnel) peut par exemple être utilisé pour donner le nr de tel d'un parent.
  
  

• En cas de rétraction après le départ d’un patient qui n’utilise pas l’eBox, c’est au médecin de s’assurer que la preuve de rétraction imprimée arrive bien au patient.
  
  

• Il est possible de prolonger via Mult-eMediAtt un certificat initialement introduit sur papier.
  
  

• Pour toute question relative à la disponibilité des services en ligne utilisés dans le cadre de Mult-eMediatt, veuillez consulter: https://status.ehealth.fgov.be/fr/dashboard , e.a. les services "DAAS" et "Directory" sont nécessaires et spécifiquement nécessaires pour Mult-eMediAtt. En c as de panne il convient d'utiliser le papier !