Changements à partir du 1/1/2026

1. obligation d’utiliser Mult-eMediatt pour transmettre un certificat à la mutualité (incapacités à 100% de plus de 14 jours et prolongations)
   
2. durée limitée à max 3 mois
3. plus besoin de demander l’autorisation du patient
   
4. Plus d'infos:
   
1. Site de l'Inami
   
2. Site du GBO

Introduction

1. Cf. site Inami
   
1. Informations pour les soignants professionnels
   
2. Informations pour les patients
3. Communiqué de presse
   
4. Nouvelle
2. Communication de l'Inami au prestataires de soin (12 juin 2024) ci-jointe (en bas de page)
3. Cf. vidéo du webinaire
   
4. Mult-eMediAtt est le nom d’une nouvelle fonctionnalité e-santé qui vise la transmission électronique des certificats d’incapacité de travail. 
   
1. Pour bon nombre de fonctionnaires, c’était déjà possible via un envoi électronique à Medex; Mult-eMediAtt étend cela progressivement à d’autres destinataires.
   
2. A la demande du patient, ou en cas de problème avec l’envoi électronique un nouveau formulaire papier standardisé peut également être imprimé et remis au patient.
5. Si le patient a besoin de certificats pour des destinataires qui n’utilisent pas encore Mult-eMediAtt (par exemple les employeurs privés) ou s'il s'agit d'une incapacité à temps partiel, ils sont encore à générer sur papier, comme avant.
   
6. Objectifs
1. Simplification administrative (cf. prescription électronique, eAttest, etc)
1. Médecins: 
1. harmonisation/standardisation pour différents destinataires
2. envoi/impression pour plusieurs destinataires en 1 fois
3. pas/moins d’impression(s)
4. réutilisation des données déjà encodées dans le dossier
2. Patients
1. Pas de papiers à envoyer ou remettre aux destinataires concernés
1. moins de risques d’erreur et de retard > moins de sanctions
2. Cela ne dispense pas le patient de prévenir son supérieur hiérarchique !
   
3. Sécurité
1. Confidentialité des données (ea diagnostic)
2. Pas de perte en cours de route
   
4. (introduction progressive de la codification Snomed)
   
7. Dans un premier temps “itération 1”
1. destinataires limités à 
1. Medex
1. dès le 1er jour
2. Mutuelles
1. incapacités de plus 14 jours et leurs prolongations et en cas de rechute)
3. Cela sera progressivement étendu à d’autres destinataires (e.a. HR Rail), l’objectif à terme étant que cela devienne possible pour tous les employeurs
   
2. uniquement 
1. à la demande et en présence du patient 
2. par les médecins-généralistes
3. pour des incapacités de travail à 100%

Instructions

1. Prérequis
1. Connexion eHealth active, cf faq
2. Le patient doit avoir un nr NISS et sa langue doit avoir été encodée dans Medispring
   
3. L'utilisateur doit avoir la spécialité "Médecin généraliste"
   
   
2. Depuis un contact, via le menu du “P”, choisissez “ITT”
   
3. Sélectionnez le type “Mult-eMediAtt” et complétez les données de base:
1. date début
2. durée ou la date de fin
3. première incapacité, prolongation ou rechute
4. motif: maladie, accident, … + evt la date de déclaration
   
   Note: le formulaire s’affiche dans la langue du patient, que vous pouvez modifier en bas à gauche
   
   
4. Cliquez sur “Rechercher destinataires”
   
5. Sélectionnez - avec le patient - les destinataires et le type d’envoi souhaité (papier ou électronique), complétez les données complémentaires (e.a. diagnostic) et cliquez sur “Envoyer + Imprimer”
   
   
   Les destinataires et les options d'envoi possibles sont fournies par le service DAAS de la eSanté donc si les bons destinataires n'apparaissent, il est fort probablement qu'une des conditions à leur affichage ne soit pas remplie.
   
1. La preuve pour le patient sera par défaut électronique si le patient a déjà activé son “eBox”, sinon papier sera sélectionné.
   
2. Diagnostic
   
1. Un diagnostic déjà encodé dans le (sous) contact sera automatiquement repris
   
2. Vous pouvez ajouter ou supprimer des diagnostics, de préférence codifiés mais également en texte libre. Attention: ne pas utiliser ce texte libre pour autre chose que le diagnostic !  
   
3. Vous pouvez indiquer jusqu’à 3 diagnostics, le premier sera considéré comme le “principal”
   
4. S’il existe déjà une correspondance Snomed à un diagnostic codifié en ICPC ou ICD, le code Snomed sera automatiquement proposé et sélectionné par défaut
   
3. Si des données complémentaires sont obligatoires et vous omettez de les compléter, vous en serez informé lorsque vous cliquez sur “Envoyer et imprimer”
   
4. Les données de base (dates et type d’incapacité sont rappelés en haut de l’écran et vous pouvez les “Modifier”).
   
   
6. L’envoi peut prendre un peu de temps, l’action en cours est affichée, les éventuelles impressions sont automatiquement lancées
   
7. Après l’envoi (et éventuelle impressions), vous revenez au contact et vous trouverez dans le champ “P” un pavé vert indiquant un envoi Mult-eMediat avec les dates, les destinataires et l’envoi d’une preuve au patient
   
   
   
1. Si vous cliquez sur le pavé alors que le contact est en mode édition, vous revenez sur le formulaire Mult-eMediatt, avec les identifiants et dates d'envoi et la seule action possible est la “Rétraction”:
   
2. Si dans un contact clôturé, vous cliquez dans le pavé sur un destinataire vous verrez la version PDF du certificat envoyé à ce destinataire (non illustré).