Qu'est-ce qu'un numéro BIS - Demander un numéro BIS

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Lorsque vous faites une recherche de NISS d'un patient en utilisant RN consult,

Si votre patient n'a pas de N° NISS, vous pouvez faire une demande de Numéro BIS

Qu’est-ce qu’un numéro BIS ?

  • un numéro de registre national
  • un numéro Bis (attribué aux travailleurs étrangers qui ne résident pas en Belgique) attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour les personnes n’ayant pas de numéro de registre National et ce numéro bis est stocké dans le registre BIS

    Reçoivent un numéro BIS toutes les personnes qui bénéficient de droits dans la sécurité sociale belge ou qui doivent être identifiées par une instance dans le secteur social ou de la santé, mais qui ne sont pas inscrites dans le Registre national parce qu’elles ne résident pas en Belgique. Par exemple : les travailleurs frontaliers qui ne résident pas en Belgique mais qui y travaillent. Ces personnes reçoivent un numéro BIS.

    Le numéro BIS est attribué par la BCSS et est composé de 11 chiffres. Il présente la même structure que le numéro de Registre national, mais le mois de naissance est augmenté de 40 si le sexe de la personne est connu au moment de l'attribution du numéro ou de 20 si le sexe de la personne est inconnu au moment de l'attribution. L’information du type “sexe” et “date de naissance” peut être dérivée du numéro BIS. Toutefois, ces données n’ont qu’une valeur indicative. En cas de modification de ces données, le numéro BIS ne sera en effet pas adapté en conséquence
Attention
La création d’un numéro BIS n’est pas un acte anodin car ce numéro sera ensuite distribué avec de nombreux autres acteurs (de la santé, de la sécurité sociale, SPF Finances, notaires,...).
Ne créer un numéro BIS qu’en présence du patient, jamais par téléphone, par mail ni par sms.
Soyez particulièrement attentif aux données d’identifications que vous allez saisir, si possible, basez-vous sur des documents fournis par le patient.
En cas de problème, contactez la « cellule identification de la BCSS » : identification@ksz-bcss.fgov.be
 
Lorsque votre recherche de NISS de patient a échoué (voir article "rechercher un patient par RN consult")
Vous pouvez cliquer sur "Demander un numéro Bis"
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vérifiez les mises en garde, ensuite, complétez tous les champs et cliquez sur mceclip1.png
 
ce N° BIS accompagnera le patient dans toutes ses démarches administratives, soyez vigilent lors de cette création afin de ne pas commettre d'erreur d'encodage
 

Ce N° BIS permet-il de créer un lien thérapeutique ?

Pour ce faire, je vous propose de compléter le formulaire F012-Abrumet-FormulaireCreationLienTherapeutique-2020.pdf et de le renvoyer à info@abrumet.be.
Faites la demande de ce fichier à Abrumet

Abrumet se chargera de créer ce lien entre vous et votre patient. (il faudra un formulaire pour chaque patient dans le même cas).

C’est une démarche supplémentaire mais a priori, c’est la seule solution que je peux vous proposer aujourd’hui pour accéder aux résultats de vos patients n’ayant pas de numéro NISS.

 

 

Si la procédure de création du numéro Bis ne fonctionne pas, vous pouvez utiliser l'application e-Creabis via le portail des services e-santé.