Encoder une attestation en 1/3 payant par eFact

Encoder une attestation en 1/3 payant par eFact

eFact est le système électronique d'envoi des attestations de soins en 1/3 payant à la mutuelle.
La facture eFact est générée et peut être envoyée par bloc aux mutuelles.
1 seul envoi par jour est autorisé : l'envoi n'est donc pas synchrone.

  • Le patient paye son ticket modérateur (ou pas)
  • Le médecin encode l'attestation eFact (1/3 payant) à envoyer plus tard aux mutuelles
  • L'attestation est placée dans la comptabilité du médecin
  • Après envoi, le médecin est payé dans les 15 jours
  • Seul le NISS est nécessaire dans la fiche patient. La carte d’identité du patient ne doit pas être insérée.
  • La facture peut être enregistrée à une date différente de celle du jour
Info
Plus d'informations via le site de l'INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes

Comment encoder une eFact ?

Dans le dossier du patient, cliquez sur  le € dans la barre eSanté


1. Première étape remplissez la partie "Prise en charge"



  1. Choisissez le type de prix (1)
    1. Prix officiel
    2. Pas de ticket modérateur
    3. Prix arrondi
      1. au 1/2 € supérieur
      2. à l'€ supérieur
    4. Prix personnalisé
  2. Sélectionnez la majoration éventuelle (soirée, nuit, WE, garde ...) (2)
  3. Le ticket modérateur peut éventuellement être pris en charge par un organisme payeur  (CPAS, Police, ..) (3)
  4. S'il y a lieu, indiquez la raison du traitement (4)
  5. Sélectionnez le moyen de paiement (5)
    Si vous choisissez le paiement en CASH, il est possible qu'un supplément de 0.01 € soit ajouté en vue d'arrondir le montant automatiquement étant donné que les pièces de 1 et 2 cent ne sont plus en circulation et les tarifs INAMI ne sont pas adaptés à cette nouvelle règlementation.
Info
À savoir: 
eFact est sélectionné par défaut si le patient est BIM ou si vous l'avez sélectionné eFact dans vos préférences utilisateur
Sinon, cochez la case eFact pour chaque code 

Notes
Patient avec exigence particulière (6)
Cf. Accord national médico-mutualiste 2024-25, § '7.2.3 Exigences particulières du bénéficiaire' définies comme suit:
1) Visites non urgentes effectuées à la demande du malade en dehors des heures ou du programme de la tournée normale du médecin
2) Appels de malades entraînant pour le médecin un déplacement d’une importance inhabituelle
3) Appels de nuit, de week-end ou au cours d’un jour férié, quand le médecin n’est pas de garde, lorsqu’il est établi que le service de garde organisé sur place est suffisant
4) Consultations réalisées à la demande expresse du patient après 21 heures ou les samedis, dimanches et jours fériés.
Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si, elles s'inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin généraliste, pour des raisons personnelles, assure des consultations accessibles au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites à ces heures et à ces jours. Il est entendu cependant que le malade en traitement, invité à se représenter au cabinet du médecin, ne tombe pas sous l’application de l’exigence particulière.
Pour les médecins spécialisés: voir le point 7.3.3 de cet accord.

2. Insérez vos codes de prestations


  1. Cliquez sur le champ de recherche des prestations (1)
    S'affichera alors une fenêtre avec les codes que vous utilisez les plus souvent dans ce cas :
    1. Soit sélectionnez dans cette fenêtre le code désiré
    2. Soit recherchez d'autres codes en tapant dans le champ le code ou des mots.
      S'ensuivra une petite recherche qui vous proposera les codes demandés exemple si vous tapez "avis"

  2. Une fois le code sélectionné, il s'ajoutera en dessous du champs.
    Quand il y a lieu, vous pouvez ajouter d'autre code qui s'ajouteront alors à la liste
  3. Si vous êtes généraliste, vous devez cliquez sur le bouton   CONSULTER ETAR
    Actuellement seul les généraliste DOIVENT faire cette vérification eTar, pas les spécialistes (voir l'article "eTar")
  4. Lorsque la validation eTar est faite (rond passé du rouge au vert) cliquez sur SUIVANT 
  5. La page "revue" vous affichera un récapitulatif de l'attestation

    Dans la partie "Montant dû par" se trouve le montant à payer par le patient,
  6. Indiquez le montant reçu dans le champ adéquat
    Si vous désirez modifier le type de paiement cliquez sur le bouton RETOUR et modifier cela sur la page précédentes
  7. Cliquez sur VALIDER
    La page "Confirmation" avec le récapitulatif comptable apparaît.
  8. Cliquez sur FERMER
    L'eFact est alors créée et se trouve dans vos attestations à envoyer.

Pour la suite, voir article "Envoi des attestations eFact"