Encoder une attestation en 1/3 payant par eFact

Encoder une attestation en 1/3 payant par eFact

eFact est le système électronique d'envoi des attestations de soins en 1/3 payant à la mutuelle.
La facture eFact est générée et peut être envoyée par bloc aux mutuelles.
1 seul envoi par jour est autorisé : l'envoi n'est donc pas synchrone.

  • Le patient paye son ticket modérateur (ou pas)
  • Le médecin encode l'attestation eFact (1/3 payant) à envoyer plus tard aux mutuelles
  • L'attestation est placée dans la comptabilité du médecin
  • Après envoi, le médecin est payé dans les 5 jours
  • Seul le NISS est nécessaire dans la fiche patient. La carte d’identité du patient ne doit pas être insérée.
  • La facture peut être enregistrée à une date différente de celle du jour

Dans le dossier du patient, cliquez sur mceclip1.png dans la barre eSanté
 mceclip0.png

Dans la 1° fenêtre

mceclip2.png
  1. Commencez par choisir un code d'acte "intellectuel"
    • soit en sélectionnant un code déjà utilisé une fois et qui est gardé en mémoire
    • soit en recherchant un code dans le champ de recherche 
      • avec le numéro du code
      • avec une partie du libellé du code
  2. Choisissez éventuellement un code dans la zone des "actes techniques"
    • soit en sélectionnant un code déjà utilisé une fois et qui est gardé en mémoire
    • soit en recherchant un code dans le champ de recherche 
      • avec le numéro du code
      • avec une partie du libellé du code
  3. Chaque code choisi se retrouve dans la liste des prestations
  4. Choisissez un supplément : le code de supplément sera automatiquement ajouté à l'écran suivant.
    Vous ne devez donc pas choisir les codes 599631 etc .. 
  5. Cliquez sur mceclip4.png

Dans la 2° fenêtre

  1. Choix du prix
    • Prix officiel, par défaut
    • Pas de ticket modérateur
    • Prix arrondi 
      • au 1/2 € supérieur
      • à l'€ supérieur
    • Prix personnalisé
  2. eFact est sélectionné par défaut si le patient est BIM
    Sinon, cochez la case eFact pour chaque code
    NB : si vous cliquez sur le titre "eFact", tous les codes se mettent en eFact

  3. Si le patient n'est pas BIM, le 1/3 payant n'est pas autorisé d'emblée, vous devez alors donner une justification.

    • Décès coma : le 1/3 Payant est autorisé pour un certificat de décès
    • Détresse financière : lorsque le médecin estime que le patient n'est pas en état de payer suite à un problème financier
    • Centre de santé mentale, centre de toxicomanie : le 1/3 payant systématique est autorisé
    • Établissements de soins aux enfants, maisons de repos, centre pour handicapés
    • Service de garde (PMG)
    • Soins palliatifs
  4. Le ticket modérateur peut éventuellement être pris en charge par un organisme payeur  (CPAS, Police, ..)
  5. Les mutuelles demandent la raison du traitement : par défaut, ce n'est pas une clause particulière
    S'il s'agissait d'une raison particulière, cochez-la
  6. Le montant à payer
    • par le patient apparaît clairement :
    • ainsi que le montant qui sera facturé aux mutuelles
      mceclip3.png
  7. Cliquez sur  : une vérification des prix par eTar est obligatoire avant de valider 
    (voir l'article "eTar")
  8. eTar confirme le statut
    mceclip5.png
  9. Cliquez sur mceclip6.png
    Attention, ce n'est pas à cet endroit que vous pouvez encoder un prix arrondi ou majoré mais dans l'écran précédent.  Cet écran stipule simplement le montant que le patient vous donne.
    mceclip7.png 
  10. Un récapitulatif comptable apparaît. 
    Vous pouvez imprimer ce récapitulatif pour le patient.

  11. Vous enverrez dans un 2° temps vos attestations à la mutuelle
    (voir article "Envoi des attestations eFact")

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