La facture eFact est générée et peut être envoyée par bloc aux mutuelles.
1 seul envoi par jour est autorisé : l'envoi n'est donc pas synchrone.
- Le patient paye son ticket modérateur (ou pas)
- Le médecin encode l'attestation eFact (1/3 payant) à envoyer plus tard aux mutuelles
- L'attestation est placée dans la comptabilité du médecin
- Après envoi, le médecin est payé dans les 5 jours
- Seul le NISS est nécessaire dans la fiche patient. La carte d’identité du patient ne doit pas être insérée.
- La facture peut être enregistrée à une date différente de celle du jour
Dans le dossier du patient, cliquez sur
dans la barre eSanté _mceclip0.png)
Dans la 1° fenêtre
- Les infos du patient sont indiquées tout en haut. Si le patient est BIM ou tiers payant autorisé, l'info est clairement mise en évidence
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Le dispensateur de soin est indiqué
Commencez par choisir un code d'acte "intellectuel"
Choisissez éventuellement un code dans la zone des "actes techniques"
- Chaque code choisi se retrouve dans la liste des prestations
- Choisissez un supplément : le code de supplément sera automatiquement ajouté à l'écran suivant.
Vous ne devez donc pas choisir les codes 599631 etc ..
(voir l'article "Encoder un supplément à une attestation") - Cliquez sur
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Dans la 2° fenêtre

Choix du prix
- Prix officiel, par défaut
- Pas de ticket modérateur
Prix arrondi
- au 1/2 € supérieur
- à l'€ supérieur
- eFact est sélectionné par défaut si le patient est BIM
Sinon, cochez la case eFact pour chaque code
NB : si vous cliquez sur le titre "eFact", tous les codes se mettent en eFact
Si le patient n'est pas BIM, le 1/3 payant n'est pas autorisé d'emblée, vous devez alors donner une justification.
- Décès coma : le 1/3 Payant est autorisé pour un certificat de décès
- Détresse financière : lorsque le médecin estime que le patient n'est pas en état de payer suite à un problème financier
- Centre de santé mentale, centre de toxicomanie : le 1/3 payant systématique est autorisé
- Établissements de soins aux enfants, maisons de repos, centre pour handicapés
- Service de garde (PMG)
- Soins palliatifs
- Le ticket modérateur peut éventuellement être pris en charge par un organisme payeur (CPAS, Police, ..)
- Les mutuelles demandent la raison du traitement : par défaut, ce n'est pas une clause particulière
S'il s'agissait d'une raison particulière, cochez-la
Le montant à payer
- par le patient apparaît clairement :
- ainsi que le montant qui sera facturé aux mutuelles
- Cliquez sur
: une vérification des prix par eTar est obligatoire avant de valider
(voir l'article "eTar") - eTar confirme le statut
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- Cliquez sur
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Attention, ce n'est pas à cet endroit que vous pouvez encoder un prix arrondi ou majoré mais dans l'écran précédent. Cet écran stipule simplement le montant que le patient vous donne.
- Un récapitulatif comptable apparaît.
Vous pouvez imprimer ce récapitulatif pour le patient.
- Vous enverrez dans un 2° temps vos attestations à la mutuelle
(voir article "Envoi des attestations eFact")